Terms of Service
Last updated: April 1, 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MailBuildr, accessible à l'adresse mailbuildr.com. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
MailBuildr est un outil de génération d'emails HTML assisté par intelligence artificielle. Le service permet de créer, modifier et exporter des templates d'emails compatibles avec les principaux clients de messagerie (Gmail, Outlook, Apple Mail, etc.).
3. Inscription et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
4. Tarification
MailBuildr propose plusieurs formules, dont une version gratuite avec des limitations et des formules payantes avec des fonctionnalités avancées. Les prix sont indiqués en euros, TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours pour les abonnés actifs.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu HTML généré par le service vous appartient. Cependant, le code source, l'interface, les algorithmes et la marque MailBuildr restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour envoyer du spam, diffuser du contenu illicite, ou tenter de contourner les mesures de sécurité. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate de votre compte.
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». MailBuildr ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. En aucun cas, MailBuildr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace utilisateur. MailBuildr se réserve le droit de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Modifications
MailBuildr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.